Par exemple, si vous avez recours à un organisme de service à la personne pour une dépense annuelle de 2000€, vous bénéficiez d'un crédit d'imôt de 1000€. Cette somme sera déduite de l'impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public. Ce chèque sera du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.
L’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise en faveur des salariés pour financer des services à la personne (article 81-37 du CGI) n’est pas soumise à l’impôt.
Il existe deux types de Chèque Emploi Service : le CESU déclaratif et le CESU
prédéfini. Toutes les informations concernant ces dux modes de règlement, consultez la page suivante :
"DGE, l'essentiel des services à la personne"